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Rapport d'information


Établi selon les termes de la loi « Transparence et sûreté nucléaire », le Rapport d'information sur la sûreté nucléaire et la radioprotection du centre présente dans le détail les résultats des opérations menées en matière de sûreté, de radioprotection, de surveillance de l’environnement et de gestion des déchets radioactifs.

Le CEA/Fontenay-aux-Roses a mis en place les dispositions techniques et organisationnelles lui permettant de mener à bien son programme d’assainissement et de démantèlement en assurant la maîtrise de la sûreté de ses installations.

Toutes les opérations effectuées sont conformes aux référentiels de sûreté. L’évolution de ces référentiels est encadrée par des autorisations délivrées par l’Autorité de sûreté (ASN) nucléaire ou par des autorisations internes délivrées par la direction du centre de Fontenay-aux-Roses.

En 2011, la surveillance des écarts d’exploitation des INB a conduit à la déclaration de douze événements significatifs auprès de l’ASN, dont aucun n’a eu de conséquence sur l’Homme ou son environnement. Les résultats de la surveillance en matière de radioprotection font apparaître que les valeurs annuelles des doses de rayonnements reçues par les salariés intervenants dans les INB sont bien inférieures aux limites réglementaires.

Les résultats de la surveillance des rejets montrent que l’impact sanitaire, reste très inférieur (plusieurs ordres de grandeur) aux limites réglementaires et à l’exposition due à la radioactivité naturelle. Ceux de la surveillance environnementale attestent du faible impact généré sur l’environnement par les activités du centre de Fontenay-aux-Roses. La gestion et le transport des déchets radioactifs suivent le référentiel réglementaire et les procédures établies pour faciliter leur entreposage et leur évacuation vers des exutoires lorsqu’ils sont identifiés et disponibles.